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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier

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Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier

Mise à jour le 21 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

Depuis le 1er octobre 2017, la carte BTP est obligatoire sur les chantiers.

Le dispositif vise à lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et des formalités d’embauche, et à faciliter l’identification du personnel présent sur le chantier.

L’ancienne carte professionnelle n’est plus délivrée par les caisses CIBTP depuis le 15 septembre 2016. Seule la nouvelle carte BTP répond à l’obligation de déclaration de l’employeur et peut être réclamée en cas de contrôle.

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Savoir qui est concerné par ce dispositif

Sont concernés par ce dispositif :

  • les employeurs établis en France dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans le secteur du BTP :
    • des travaux d’excavation,
    • de terrassement,
    • d’assainissement,
    • de construction, de montage et démontage d’éléments préfabriqués,
    • d’aménagements ou équipements intérieurs...
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